CLASSEMENT MEUBLES DE TOURISME

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CLASSEMENT DE MEUBLES DE TOURISME pourquoi Choisir AGIFOM EXPERTISES ?

Alain Paris est Diplômé du CNAM, Diplômé Universitaire d’Expertise Judiciaire membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF FNAIM) spécialité hôtellerie et camping
·         est certifié ATOUT FRANCE et AFNOR pour les classements de meublés de tourisme
·         est spécialisé en classement de meublés de tourisme pour les départements de la Gironde, De la Dordogne, de la Charente Maritime, de Charente et du Lot-et-Garonne
·         AGIFOM EXPERTISES ainsi qu’Alain Paris ne sont soumis à aucune pression commercial, financière ou autre pouvant influer leur jugement.

AGIFOM et Alain Paris ne sont pas affiliés à une structure juridique

L’abattement à 71 % n’est désormais réservé qu’aux propriétaires de meublés de tourisme classés (classement national en étoiles). 

L’abattement de tous les autres meublés non classés ou bénéficiant d’éventuels labels commerciaux (Clévacances, Gîtes de France…) demeure à 50 %.

Les propriétaires de meublés labellisés « Gîtes de France » ne bénéficient désormais plus de l’abattement à 71 % qui leur était octroyé légalement comme pour les meublés de tourisme classés en étoiles.

La taxe de séjour relevée pour les locations de tourisme non classées

Les membres de la commission ont adopté un amendement déposé la veille par le rapporteur général du budget à l‘Assemblée nationale, Joël Giraud, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d‘année et prévoyant que le taux de cette taxe de séjour soit compris dans une fourchette de 1% à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne, les mineurs restant exonérés.

Sont concernés par cette hausse “les meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plates-formes de réservation en ligne, mais aussi tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances”, lit-on dans le texte.

Les propriétaires de meublés labellisés « Gîtes de France » ne bénéficient désormais plus de l’abattement à 71 % qui leur était octroyé légalement comme pour les meublés de tourisme classés en étoiles. Cet « avantage » était dénoncé depuis longtemps par d’autres labels commerciaux et tout particulièrement par  Clévacances. Classement de meublés Arcachon
Ce classement n’est pas obligatoire, « mais il offre au client un gage de qualité et de transparence sur la prestation proposée et permet au propriétaire une visibilité sup -plémentaire sur les sites  comme celui des Offices de Tourisme, des Mairies. Classement de meublés de tourisme bassin d’Arcachon. Classement meublés de tourisme Blaye.
Connaissez-vous la classification du logement meublé que vous proposez à la location saisonnière ? Est-ce un 2 étoiles, un 3 étoiles, un 4 étoiles voir un 5 étoiles ?  La seule façon de le savoir est de contacter AGIFOM CLASSEMENT, organisme certifié ATOUT FRANCE et AFNOR de meublés de tourisme  Gironde. Classement de meublés Blaye, Classement de meublés Libourne
Un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que les gîtes ruraux non classés « meublés de tourisme » à compter de 2017 – revenus 2016) ou de 71 % pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes est automatiquement appliqué sur les revenus tirés de cette location.
AGIFOM CLASSEMENT s’est fixé pour objectif de contribuer au développement de l’offre concernant le classement des hébergements de tourisme. L’organisme d’inspection a pour mission d’inspecter les établissements de tourisme recevant des clients en vue de leur classement suivant les critères des référentiels en vigueur. Classement de meublés Bordeaux, Gironde
Ce classement n’est pas obligatoire, « mais il offre au client un gage de qualité et de transparence sur la prestation proposée et permet au propriétaire une visibilité sup-plémentaire sur les sites comme celui des Offices de Tourisme, des Mairies Classement de meublés Bordeaux
Beaucoup de possesseurs de meublés dans nos localités s’interroge de ce qu’il en est de l’adhésion au R.S.I. tant le communiqué a posé de nombreuses interrogation. Pour léadhésion faire votre demande soit au R.S.I. soit au régime général de la Sécurité Sociale Classement de meublés Royan.
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, tout loueur de meublés de tourisme dont les revenus annuels excédent 23 000 € est soumis aux cotisations sociales (régime différent pour les chambres d’hôtes) Classement de meublés Bergerac, Classement de meublés Périgueux

AGIFOM EXPERTISES et Alain Paris sont indépendants de toutes structures commerciales proposant des meublés de tourisme à la location

Définition : Meublés de tourisme 
Les meublés de tourisme (aussi appelés location de vacances ou location saisonnière) sont des villas, appartements ou studios meublés proposés à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile, durée maximale de 90 jours. Selon les articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*0

Pourquoi faire classer mon meublé de tourisme

Ce classement n’est pas obligatoire, « mais il offre au client un gage de qualité et de transparence sur la prestation proposée et permet au propriétaire une visibilité supplémentaire sur les sites comme celui des Offices de Tourisme, des Mairies, etc. , de bénéficier d’un jugement objectif et impartial

Attribution d’un numéro d’enregistrement pour les locations de courte durée à une clientèle de passage

Conseil municipal de Bordeaux 10 juillet 2017
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique a néanmoins remédié à cette carence et a introduit l’obligation pour tout loueur occasionnel, quelque soit la nature du logement loué, dans les communes soumises à changement d’usage, de s’enregistrer auprès de sa mairie qui en retour lui attribue un numéro d’enregistrement. Celui-ci est obligatoirement transmis à tout intermédiaire (agence immobilière, site internet…) en vue d’une location de courte durée

Location meublée et saisonnière : ce qui change en 2018

Les locations de meublés attirent de nombreux investisseurs. En 2018 de nouvelles réglementations s’appliquent. Obligation de s’enregistrer en mairie dans les grandes villes.
Les revenus locatifs des locations de meublés sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux et bénéficient d’un abattement de 71 % si le meublé est classé « meublés de tourisme » dans la mesure où les revenus sont inférieurs à 33 200 € Les loyers des logements vides sont apparenter à des revenus foncier

Lerégime des revenus fonciers est-il intéressant ?

Le régime des revenus fonciers et les régimes alternatifs

Le régime des revenus fonciers est-il attrayant notamment sur le plan fiscal. Ne faut-il pas considérer celui des loueurs en meublé professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP). Car le régime du foncier apparaît à maints égards moins intéressant que le régime des loueurs en meublé. Explications.

Equipements et aménagement d’un classement de meublé de tourisme Bordeaux

La surface minimale d’un logement (cuisine et coin cuisine compris) est de 12 m2 pour un 1 étoile, 14 m2 pour 2 étoiles, 16 m2 pour 3 étoiles, 18 m2 pour 4 étoiles et 24 m2 pour 5 étoiles. La salle d’eau et wc (indépendant) ne sont pas comptabilisées.
Ne sont prises en compte que les surfaces existantes sous plafond d’une hauteur supérieure de 1, 80 mètre minimum.
Une pièce d’habitation doit avoir un ouvrant sur l’extérieur.

Les grands principes du classement de meublé de tourisme Arcachon, Gironde

Le classement des meublés de tourisme est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles; il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d’un classement.

Les critères du classement de tourisme Périgueux, Sarlat, Bergerac, Dordogne

La Grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres :
  • équipements
  • services au clients
  • accessibilité et développement durable.
    Classement meublés de tourisme Bordeaux, Classement meublés de tourisme Arcachon, Classement meublés de tourisme Blaye, Classement meublés de tourisme Gironde, Classement meublés de tourisme Bergerac, Classement meublés de tourisme Sarlat, Classement meublés de tourisme Périgueux, Classement meublés de tourisme Bergerac, Classement meublés de tourisme Dordogne, Classement meublés de tourisme Royan, Classement meublés de tourisme Charente Maritime, Classement meublés de tourisme La Rochelle Classement meublés de tourisme Bordeaux, Classement meublés de tourisme Arcachon, Classement meublés de tourisme Blaye, Classement meublés de tourisme Gironde, Classement meublés de tourisme Bergerac, Classement meublés de tourisme Sarlat, Classement meublés de tourisme Périgueux, Classement meublés de tourisme Bergerac, Classement meublés de tourisme Dordogne, Classement meublés de tourisme Royan, Classement meublés de tourisme Charente Maritime, Classement meublés de tourisme La Rochelle

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Classement meublés de tourisme

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Tourisme – Publication du décret sur l’enregistrement des loueurs occasionnels

Un décret daté du 28 avril 2017, déjà surnommé « décret Airbnb », permet désormais aux villes de plus de 200.000 habitants qui le souhaitent d’instaurer un système d’enregistrement des propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle à des fins touristiques. L’objectif est de contrôler le respect du plafond de 120 journées par an. A noter également que, depuis ce 1er mai, la plateforme californienne a mis en place la collecte automatique de la taxe de séjour dans 31 nouvelles villes françaises (voir notre encadré)

Démembrement des parts de SCI

Une SCI transparente fiscalement est constitué avec comme associés des personnes physiques (le dirigeant de la société d’exploitation et sa famille) (99% des parts) et la société d’exploitation (1%). La SCI acquiert un ensemble immobilier (la plupart du temps financé par emprunt bancaire et le cas échéant par une avance de la société d’exploitation) puis conclut un bail avec la société d’exploitation. Puis les personnes physiques cèdent immédiatement l’usufruit des titres, pour une durée très longue (au moins 15 ans) à la Société d’exploitation, ces derniers n’en conservant que la nue-propriété. agifom-expert-immobilier.com